{"id":8481,"date":"2023-11-14T08:24:29","date_gmt":"2023-11-14T07:24:29","guid":{"rendered":"https:\/\/www.babyloniababycarriers.eu\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-01-14T15:10:19","modified_gmt":"2025-01-14T14:10:19","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.babyloniababycarriers.eu\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 1 : Ventes en ligne<\/h2>\n

Chamo BV exploite le site web pour la vente de ses produits \u00e0 des clients du monde entier. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente des produits via le site web. L’entreprise, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, est \u00e9tablie \u00e0 Geraardsbergen et porte le num\u00e9ro d’entreprise BE0875.816.760. Elle est joignable par t\u00e9l\u00e9phone au +32 54 240 330 et par e-mail \u00e0 bureau@chamo.be. L’acheteur est toute personne qui ach\u00e8te ou commande des biens ou des services par l’interm\u00e9diaire du site web www.babylonia.eu et est ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00a0\u00bb l’acheteur \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb vous \u00ab\u00a0. En achetant ou en commandant des biens et des services par l’interm\u00e9diaire du site web, vous acceptez irr\u00e9vocablement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales telles qu’elles existent au moment de la commande et l’application de toutes les autres conditions g\u00e9n\u00e9rales est exclue. <\/p>\n

Article 2 : Prix<\/h2>\n

Les prix de nos biens et services sont indiqu\u00e9s sur le site Web en euros et incluent la TVA et d’autres frais suppl\u00e9mentaires obligatoires. Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en fonction des choix effectu\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. Les prix sont payables en euros quel que soit le lieu de livraison ou le lieu de r\u00e9sidence de l’Acheteur. La Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable si des droits de douane ou autres taxes locales sont exig\u00e9s pour la livraison de biens et services en dehors de l’Union europ\u00e9enne. Ces droits ou taxes sont \u00e0 votre charge, celle de l’Acheteur, et vous \u00eates \u00e9galement tenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de faire des d\u00e9clarations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays de livraison. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’ajuster ses prix \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Les biens et services sont factur\u00e9s sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 et sous r\u00e9serve d’erreurs administratives. Les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix. Malgr\u00e9 cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, le risque de perte ou de dommage est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Acheteur d\u00e8s la livraison des marchandises. Les \u00e9ventuelles promotions sont valables jusqu’\u00e0 la date indiqu\u00e9e ou, en tout \u00e9tat de cause, pendant un mois maximum apr\u00e8s l’annonce. Elles ne sont pas cumulables. Les bons de r\u00e9duction ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s contre de l’argent et ne sont ni totalement ni partiellement remboursables. <\/p>\n

Article 3 : Formation du contrat d’achat-vente<\/h2>\n

La vente-achat est conclue apr\u00e8s que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9 les biens et services sur le site web, que vous avez confirm\u00e9 l’achat apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 les biens et services command\u00e9s et le prix, que la commande a \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue par nous et que nous vous avons confirm\u00e9 la commande. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une autre commande. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de demander des informations compl\u00e9mentaires pour la s\u00e9curit\u00e9 du client et, \u00e0 d\u00e9faut, de refuser d’ex\u00e9cuter la commande. <\/p>\n

Article 4 : Disponibilit\u00e9<\/h2>\n

Nos offres sont valables jusqu’\u00e0 \u00e9puisement du stock ou sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 chez le fournisseur ou le fabricant. En cas d’indisponibilit\u00e9 apr\u00e8s passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs d\u00e9lais sans \u00eatre tenus de verser une quelconque indemnit\u00e9. Nous excluons toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. <\/p>\n

Article 5 : Livraison<\/h2>\n

Apr\u00e8s acceptation de votre commande et de votre paiement, les biens ou services seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Sauf stipulation contraire, la livraison sera effectu\u00e9e dans les 30 jours suivant la commande. \u00c0 l’expiration de ce d\u00e9lai, vous avez le droit de demander l’annulation et le remboursement de votre achat. Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 n’assume aucune responsabilit\u00e9 en cas de retard de livraison, ni dans le cas o\u00f9 la livraison ne peut avoir lieu en raison d’informations erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes fournies par l’acheteur lors de la commande. <\/p>\n

Article 6 : Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n

Si l’acheteur est un consommateur qui ach\u00e8te des biens ou des services \u00e0 distance, il a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce \u00e0 l’achat, sans payer de p\u00e9nalit\u00e9 et sans donner de raison, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter du lendemain de la livraison des biens ou de la conclusion du contrat de service. Les remboursements seront effectu\u00e9s dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre demande de r\u00e9tractation. Les remboursements seront effectu\u00e9s par virement sur votre compte bancaire ou par cr\u00e9dit sur votre carte de cr\u00e9dit. Le consommateur n’a pas le droit de se r\u00e9tracter dans les cas pr\u00e9vus par la loi et, entre autres, lorsque les biens ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou lorsque l’ex\u00e9cution du contrat de service a commenc\u00e9 avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. <\/p>\n

Article 7 : Paiement<\/h2>\n

L’Acheteur peut payer sa commande par carte de d\u00e9bit ou de cr\u00e9dit, par Paypal ou iDeal ou par virement sur notre compte bancaire, comme indiqu\u00e9 sur le Site. Le prix doit \u00eatre pay\u00e9 en totalit\u00e9 avant la livraison. En cas de retard de paiement, un int\u00e9r\u00eat de retard de 6 % par an sera d\u00fb, de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, ainsi qu’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour les frais administratifs du Vendeur d’un montant de 10 % du montant d\u00fb avec un minimum de 100 euros. <\/p>\n

Article 8 : Ch\u00e8ques-cadeaux<\/h2>\n

Les ch\u00e8ques-cadeaux \u00e9lectroniques et papier de la soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sur le site web www.babylonia.eu. Ils sont valables un an \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission et peuvent \u00eatre renouvel\u00e9s pour une autre ann\u00e9e moyennant des frais administratifs. Pour utiliser les ch\u00e8ques, s\u00e9lectionnez l’option \u00ab\u00a0Autres options de paiement\u00a0\u00bb sur la page \u00ab\u00a0Paiement\u00a0\u00bb, puis \u00ab\u00a0Ch\u00e8que-cadeau\u00a0\u00bb. Saisissez votre code dans la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Si le montant de votre commande est sup\u00e9rieur au montant de votre ch\u00e8que-cadeau, vous devrez payer la diff\u00e9rence. Si le montant de votre commande est inf\u00e9rieur au montant de votre ch\u00e8que-cadeau, vous conserverez ce solde sous forme d’avoir. Vous pouvez suivre l’\u00e9volution de votre avoir dans la rubrique \u00ab\u00a0mon compte\u00a0\u00bb. <\/p>\n

Article 9 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

Tous les textes, commentaires, magazines, illustrations et images pr\u00e9sent\u00e9s sur le site www.babylonia.eu sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et les droits voisins, ainsi que par tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans le monde entier. Toute reproduction partielle ou totale du site ou du catalogue de la soci\u00e9t\u00e9 est strictement interdite. <\/p>\n

Article 10 : Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

L’Entreprise s’engage \u00e0 fournir des biens et services conformes \u00e0 la l\u00e9gislation applicable dans l’Union europ\u00e9enne et en Belgique. La responsabilit\u00e9 de l’Entreprise ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation d’un pays tiers \u00e0 l’Union europ\u00e9enne o\u00f9 les produits doivent \u00eatre livr\u00e9s. Les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie l\u00e9gale de deux ans. Toute non-conformit\u00e9 concernant la vente au consommateur doit \u00eatre signal\u00e9e dans les deux mois suivant sa constatation. Toute r\u00e9clamation concernant les dommages visibles des marchandises livr\u00e9es ainsi que les dommages caus\u00e9s pendant le transport et la livraison doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit sur les documents d’accompagnement au moment de la livraison ou signal\u00e9e par e-mail dans les 24 heures suivant la livraison. Il en va de m\u00eame pour les livraisons non conformes ou incompl\u00e8tes. Pour toute information ou question, notre service client\u00e8le est toujours disponible par t\u00e9l\u00e9phone au +32 54 240 330 et par e-mail \u00e0 info@chamo.be. <\/p>\n

Article 11 : Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n

Lorsque vous passez commande dans le cadre de votre achat en ligne, sur www.babylonia.eu, vous acceptez que l’Entreprise utilise vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La soci\u00e9t\u00e9 utilise vos donn\u00e9es personnelles pour l’ex\u00e9cution du contrat et pour vous tenir inform\u00e9 de nos biens et services, y compris par le biais du marketing direct. Vous avez le droit de consulter vos donn\u00e9es \u00e0 tout moment et de les faire modifier si elles sont incorrectes. <\/p>\n

Article 12 : Autonomie des dispositions<\/h2>\n

La nullit\u00e9, l’invalidit\u00e9 ou l’inapplicabilit\u00e9, en tout ou en partie, d’une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou d’un terme ou d’une partie de celles-ci, n’affecte pas la nullit\u00e9, l’invalidit\u00e9 ou l’inapplicabilit\u00e9 des autres dispositions, termes et parties de celles-ci, ni la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur ensemble.<\/p>\n

Article 13 : Droit applicable et juridictions comp\u00e9tentes<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat sont soumises au droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont comp\u00e9tents, sans pr\u00e9judice du droit du consommateur de saisir les tribunaux de sa juridiction. <\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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